• Introduction
• Préambule
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 7
• Article 9
• Article 16
• Article 18
• Article 31
• Article 36

Quand la justice française bafoue la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

La France est membre de l’Organisation des Nations Unies depuis le 24-10-1945. Elle est signataire de la Convention relative aux droits de l'enfant en l'Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à son article 49.

Je veux rappeler à chacun, que lorsqu’un état décide d’entrer en guerre avec son voisin, c’est devant cette même assemblée qu’il fait voter, au nom des Droits de l’Homme, une résolution. Autrement dit, il est plus facile de faire la guerre que de défendre un enfant...

Je donne là une liste non exhaustive des articles de cette résolution de l’O.N.U. que l’Etat partie France se permet illégalement de piétiner en bafouant allègrement les droits d’Anouk.

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Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Résolution 44/25 du 20 novembre 1989 : Convention relative aux droits de l'enfant

Préambule

Les Etats parties à la présente Convention,
...
Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, ... ou de toute autre situation,
...
Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension,
...
Considérant qu'il importe de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité,
...
Ayant à l'esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l'enfant, «l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»,
...
Reconnaissant qu'il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu'il est nécessaire d'accorder à ces enfants une attention particulière,

Article 2

1. Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune , , indépendamment ... de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique ... de ses parents.

Article 3

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait ... des tribunaux..., l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2. Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être , compte tenu des droits et des devoirs de ses parents ...

Article 4

Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention ...

Article 5

Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents , ..., de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités , l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article 7

1. L'enfant aussitôt sa naissance a ... le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.
2. Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière...

Article 9

1. Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, ...
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
3. Les Etats parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents ,...

Article 16

1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille , son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Article 18

1. Les Etats parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement . La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ... Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
...

Article 31

1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs , de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
...

Article 36

Les Etats parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien- être.