Et maintenant ...
En résumé : le tribunal a détruit les copies de mes taxes d’habitation, le tribunal a exigé que l’appartement
(plus grand et plus proche de mon bureau que le mien), prêté par Melle B. me soit obligatoirement loué,
le tribunal continue à mentir en affirmant que je loge dans mon bureau et que je stocke des produits ultra dangereux,
le tribunal a commis des erreurs de procédure, le tribunal n’admet pas que je dénonce les diffamations et les mensonges
des jugements rendus, etc, etc.
Je le dis haut et fort, et sans peur d’un rappel à la loi ou de poursuites, soyez père d’un enfant, battez-vous
pour l’équilibre parental de cet enfant, créez votre société et payez des taxes et impôts pour assurer les salaires
de ces fonctionnaires de la justice ... et ces mêmes fonctionnaires vous chieront dessus, vous traîneront plus bas que terre,
et vous mettront des coups de bâtons jusqu’à ce que vous ne puissiez plus vous relever !! France, tu marches sur la tête !
Le 25/11/10 par LRAR 1A04774134787
à Madame la Présidente du TGI de Nancy avec copie
LRAR1A04774134756
à M. le Ministre de la Justice Michel MERCIER et
LRAR 1A04774134749
à M le Procureur de la République, entendu à l’article 654
du NCPC que la signification doit être faite à personne, et que cette signification n’a pas été faite, entendu l’article 693 du
NCPC, à savoir : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684, 686, 689 à 692 est
observé à peine de nullité. », je demande à Mme la Présidente du TGI de Nancy de prononcer ou faire prononcer le bien fondé
de ma requête, de prononcer la
nullité de la procédure et de prononcer la nullité du jugement rendu le 18/11/2010, minute 10/4076.
Mais Mme CREDOZ, Présidente du TGI de Nancy s’assoit sur ma demande, s’assoit sur mon courrier et s’assoit sur la loi et
me répond le
02/12/10 , par l’une de ses formules
caractéristiques qu’elle
« est au regret de m’informer que ma demande relève exclusivement d’une voie de recours ». Elle refuse clairement
d’assumer ses fonctions de présidente.
Le 02/12/10, M. Michel MERCIER, ministre de la justice et des libertés charge M. Pierre SIMON, son adjoint de cabinet,
d’alerter le Procureur de la République, et lui demande de déterminer les suites à donner au dossier.
La semaine suivante, je suis convoqué au commissariat de Police de Vandoeuvre pour une nouvelle audition et la confirmation
de mes courriers. A ce jour, je n’ai plus aucune nouvelle!
Interdiction de se défendre seul
Le 02/12/10, par
LRAR 1A04830205352 ,
j’interpelle Mme la Présidente de la Cour d’Appel de Nancy pour lui relater les faits et
lui demander de m’aider. Elle me répondra le
09/12/10 qu’il
"m’appartient d’exercer tout recours que j’estime utile" .
Mais voilà, je n’ai pas le droit de me défendre seul en appel et je dois obligatoirement payer un avoué pour représenter
mes droits, sans aucun engagement de moyens et de résultats. Egalité ?? Certainement pas !
Mais où est passé le ministre de la justice ?
Le 30/01/11, j’ai de nouveau interpellé M. Nicolas SARKOZY, Président de la République par
LRAR 1A04774135159 et
M. Michel MERCIER, ministre de la Justice et des Libertés par
LRAR 1A04774135135 , pour l’alerter sur le dossier qui pourrit
chez M. Raymond MOREY, le Procureur de la République de Nancy, alors qu’un bébé attend son papa depuis plus de 150 jours,
copie à ce dernier par
LRAR 1A04774135142 .
Le 07/02/11, par un
courrier type ,
M. Pierre SIMON, chef de cabinet du Ministre de la Justice et des Libertés, m’écrit que,
« conscient des difficultés que je rencontre, il transmet ma requête à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau
pour être portée à l’attention du Procureur Général de Nancy ».
A ce jour, M. Raymond MOREY, Procureur de la République de Nancy, n’a toujours rien fait !
Le 10/03/10, pour la quatrième fois consécutive, j’interpelle M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés
par
LRAR 1A04861156135
avec copie M. Nicolas SARKOZY, Président de la République par
LRAR1A04861156142 .
Le 10/03/10, je continue d’interpeller M. Nicolas SARKOZY, président de la République par
LRAR 1A04861156142 , avec
copie cette fois à Mme Marine LE PEN, Présidente du Front National.
Plainte avec constitution de partie civile à M. le Doyen des Juges d’Instruction
Le 15/03/11, par
LRAR 1A04861156159 , AR le 16/03/11,
adressée à M. le Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Nancy,
avec copie à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République par LRAR, et à M. Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des
Libertés par LRAR, je porte plainte avec constitution de partie civile contre M. LAHAYE, enquêteur social auprès du TGI de
Nancy, contre Mme JEANGEORGES, greffière auprès du TGI de Nancy et contre Mme SERY-LOUP, juge auprès du TGI de Nancy.
Incapacité du greffier à libeller la réponse du Doyen des Juges d’Instruction
Le 22/03/11, le greffier du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Nancy me fait répondre par
LRAR 2D00008437884 à
une adresse différente de la mienne et différente de celle mentionnée sur tous mes courriers : mon nom et prénom sont
corrects, mais la LRAR est
libellée à l’Association
REALIZE , association qui est située à Laxou (54).
Le facteur ne sait pas distribuer cette lettre qui repart au bureau distributeur.
Le lendemain, le facteur réussit à faire le rapprochement, il me demande mon accord de réception compte tenu de
cet incident, j’accepte et la LRAR de réponse m’est délivrée.
J’ai aujourd’hui la confirmation que Mme JEANGEORGES, greffière au TGI, a fabriqué cette adresse et l’a
enregistrée dans le dossier 10/00206. L’incident s’est alors déjà produit en août mais là, le facteur n’a pas fait
le rapprochement! La suite, vous la connaissez ...
Incapacité et incompétence d’un greffier à qui je propose que son employeur retire désormais un
chiffre sur le montant de la partie entière de son salaire !
La plainte avec constitution de partie civile est jugée irrecevable
Le 24/03/11, le greffier du Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Nancy me fait délivrer par
LRAR 2D00008437884
une ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile,
ci-jointe .
Cette ordonnance d’irrecevabilité mentionne qu’il s’agissait d’une plainte avec constitution de partie civile déposée
par moi-même le 14/03/11 contre I.V.(la mère d’Anouk) alors que j’ai dans ma demande, copie ci-jointe, porté plainte
contre M. LAHAYE, enquêteur social auprès du TGI de Nancy, contre Mme JEANGEORGES, greffière auprès du TGI de Nancy et
contre Mme SERY-LOUP, juge auprès du TGI de Nancy.
Une justice d’Outreau qui fait froid dans le dos !
Le 12/04/11, par
LRAR 1A04830205383 , adressée à Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL. Doyen des Juges d’Instruction du TGI de
Nancy, avec copie à M. Nicolas SARKOZY, Président de la République par
LRAR 1A04830205376 , à M. Michel MERCIER, Ministre de
la Justice et des Libertés par
LRAR 1A06093887979 et à Mme Marine LE PEN, Présidente du Front National, je dénonce vigoureusement
l’incompétence du TGI de Nancy à rédiger un libellé de lettre recommandée, l’irrecevabilité contre I.V.(la mère d’Anouk), le non
respect de ma plainte avec constitution de partie civile, l’omerta ministérielle et la perpétuelle protection des protagonistes LAHAYE,
JEANGEORGES et SERY-LOUP.
Le 02/04/11, je construis le site internet.
Dix mois pour résumer une situation inimaginable initialement sans déformer la vérité : je suis papa d’un bébé,
je l’assume pleinement, je veux m’en occuper et je demande une équité parentale des droits d’hébergement et d’éducation.
Il m’est répondu par des jugements fondés sur des allégations et non des faits de la part du JAF, 12 pages de diffamations
et de mensonges par un enquêteur social, un tribunal qui exige que je dispose de 2 appartements et veut m’imposer sa propre
conduite parentale, une violation de domicile de ma société avec vol par un second enquêteur social, une présidente de tribunal
qui s’assoit sur la justice et qui me prend pour un débile, une greffière qui s’affranchit de la loi et refuse de reconnaître
ses erreurs, des ministres et un Président de la République aveugles, un Procureur qui empile les dossiers et qui défend les
mensonges de l’enquêteur, etc...
Imaginez que, professionnellement, je gère ma société sur des allégations, je m’assoie sur la justice et les lois, etc.
: dans moins d’un an, non seulement j’aurai fait faillite mais je serai condamné devant les tribunaux et interdit de gérance.
Faites surtout aux autres ce que vous ne voulez pas qu’on vous fasse !
Mais il est plus simple de s’en prendre à un bébé, de lui enlever le droit de voir son papa, c’est simple .... c’est
simplement lâche !
Le 16/04/11, la création du supermarché de la violence
Désormais, je me suis promis de porter plainte à chaque week-end qui m’a été interdit de droits parentaux. Samedi 16 avril 2011, 10h04, je me rends à l’Hôtel de Police, boulevard Lobau, 54000
NANCY et je m’adresse à l’agent de police féminin à l’accueil en ces mots :
« bonjour, je viens porter plainte contre la mère de ma fille pour séquestration et violence sur un enfant de 16 mois ».
Elle me répond :
« Monsieur, il faut repasser à 15h cet après midi car on est complet ».
Il y avait 3 personnes dans la salle d'attente.
Lire la suite ...
10 minutes pour me faire jeter de l’Hôtel de Police de NANCY.
10 minutes, c’est exactement le temps qu’il fallait pour prendre ma plainte. No comment.
Samedi 16 avril 2011, 10h30, je suis face à l’écran de mon ordinateur et je commence l’écriture de la lettre recommandée
LR1A06093887986.
Samedi 16 avril 2011, 11h15 (sur le ticket de ma CB), je sors de la Poste de Vandoeuvre, la
LRAR1A06093887986 est affranchie.
Cette France m’écœure, je pense sérieusement à vendre ma nationalité pour financer la défense des droits d’Anouk.
Le 19/04/11, nouvel appel à l’aide à Mme la Présidente de la Cour d’Appel
Le 19/04/11, par
LRAR 1A06093888006 , cinq mois après la première interpellation,
j’adresse une ultime demande d’aide à Mme la Présidente de la Cour d’Appel de Nancy car elle
a le pouvoir d’ouvrir une enquête et de passer outre les pratiques de M. le Procureur de la République.