Dans une enquête préliminaire telle que décrite à l’article 78 du Code de la Procédure Pénale où « l’OPJ dresse procès-verbal de leurs déclarations dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1 ». Je dois donc avoir copie du PV conformément à la loi.

Une nouvelle fois, pour masquer la vérité, le Procureur de la République, dont la mission est de faire respecter la loi, viole le Code de la Procédure Pénale et s’assoit sur la loi.

M. FILLGRAFF me lit cette question écrite par le Procureur de la République : « acceptez vous d’être entendu et examiné par un médecin psychiatre ? »

Chacun reconnaîtra les méthodes utilisées il y a 50 ans en URSS : quand vous avez raison, quand vous détenez toutes les preuves, que le système judicaire est à genoux et n’a plus d’arguments, pour vous faire taire à jamais, il vous déclare fou !
Brigade de Protection de la Famille
Mardi 29 mars 2011 vers 16h, je reçois un appel téléphonique de M. FILLGRASS de la Brigade de la Protection de la Famille, poste 2870, hôtel de police de NANCY. Il m’informe qu’il a une série de courriers que j’ai adressés au Procureur de la République et qu’il souhaite m’entendre.

Je lui explique que je suis las de toutes ces auditions qui finissent dans la corbeille du dit Procureur (cf. les 3 classements sans suite de mars 2011) et que seuls m’importent les mensonges de LAHAYE relayés par JEANGEORGES et SERY-LOUP et confortablement protégés par CREDOZ et MOREY. Toutefois, n’ayant rien à cacher, je conviens avec lui d’un RDV ce jour, 31 mars 2011 à 14h30 dans son bureau.
Le refus de me faire une copie de l’audition
Le 31 mars 2011 à 14h30, dans son bureau et en présence de l’un de ses collègues qui ne s’est pas présenté, M. FILLGRASS me dit qu’il a des courriers de ma part, sans toutefois me les montrer, et qu’il souhaite m’entendre et me poser des questions à la demande du Procureur de la République.

Il me demande mon accord, je lui réponds que je n’ai rien à cacher et que je répondrai à toutes ses questions mais qu’au préalable, je veux la confirmation que je disposerai de la copie de son PV d’audition. Il refuse. Alors je lui réponds que dans ce cas, je prends mon dossier et je rentre chez moi.
Quand les policiers commencent à dealer
Il me propose un premier deal : il m’auditionne et à l’issue de l’audition, il appelle le Procureur pour lui demander l’autorisation de me délivrer une copie. Je refuse. Il me propose un second deal : il appelle le Procureur mais me demande de quitter son bureau. Je patiente 10 minutes dans la puanteur (il n’y a pas d’autre qualificatif) du couloir, puis il me fait rentrer de nouveau dans son bureau ou une troisième personne est présente. Il m’informe du refus du Procureur.
Mise en garde sur le pire
Je lui ai clairement dit d’une voix très forte : « puisque vous refusez d’instruire mes plaintes, puisque vous protégez l’enquêteur social LAHAYE, la greffière JEANGEORGES, la juge SERY-LOUP, la présidente du TGI de Nancy CREDOZ et le Procureur de la République MOREY, puisqu’ils ont détruit ma vie, m’ont interdit de voir et d’héberger ma petite Anouk sans aucune raison valable, puisqu’ils m’ont privé de son premier anniversaire, de son premier Noël, de ses premiers pas ... alors la seule solution pour moi aujourd’hui pour être entendu devant un tribunal est d’envisager le pire. Passer 5 ans à me battre et baisser mon froc pour récupérer mes droits ou passer 5 ans derrière les barreaux, c’est la même chose !!!!

Puis j’ai ajouté que mes propos ne lui sont pas destinés personnellement, ni à ses collègues présents, mais que quand on est Procureur de la République, si on a les fesses propres, alors on ne refuse pas de faire une copie de l’audition, mais qu’au contraire, si l’on refuse, c’est qu’on a des choses à se reprocher !! La copie est la preuve que mes déclarations ne sont pas modifiées et que l’audition sera bien versée au dossier.

J’ai pris mes affaires, M. FILLGRASS m’a raccompagné jusqu’à l’ascenseur, il m’a dit de faire le « 0 » pour descendre au RDC. C’est ce que j’ai fait et j’ai quitté l’hôtel de Police.

J'ai dénoncé les faits le jour même à M. le Président de la République et M. le Ministre de la Justice.
C’est tout un système qui marche sur la tête !
Vous noterez que si j’avais été aussi malhonnête que l’enquêteur social DUPONT, protégé par le Procureur de la République, je me serais permis, puisqu’abandonné dans l’ascenseur, de visiter chacun des bureaux des second et premier étages de l’hôtel de police de Nancy.

Oui, M. Sarkozy et M. Mercier, je n’ai pas peur de dénoncer toutes les exactions de M. MOREY, Procureur de la République ! Oui messieurs, relisez les plaintes et les LRAR que je vous ai adressées le 30 mars 2011, LRAR 1A04861156173 et LRAR 1A04861156166 . Oui messieurs, la seule réponse que m’oppose le Procureur de la République est un rappel à la loi, croyant me faire taire !
Nouvelle convocation écrite par simple lettre
Le 12 avril 2011, je reçois une nouvelle convocation , par simple lettre cette fois-ci. Elle est signée par un mystérieux O.P.J. et me demande de me présenter au Brigadier Chef FILLGRAFF de la Brigade de la Protection de la Famille, poste 2870, hôtel de police de NANCY. Elle me prie de me présenter le 13/04/11 à 10h00, soit 12 jours après mon premier entretien, mais également le lendemain de la réception du courrier ! Cela s’appelle : réactions à géométrie variable.

Elle ne comporte aucune affaire en référence, je pourrais donc l’envoyer à la corbeille comme le fait le Procureur avec mes courriers, mais ce sera reculer pour mieux sauter car, en vertu de l’article 78 de la procédure pénale, « L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du Procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ».

Puisque je n’ai rien à cacher, et toujours en vertu de l’article 78 de la procédure pénale, « Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition ».

Enfin, puisque l’article 78 de la procédure pénale l’impose, « l'officier de police judiciaire dresse procès-verbal des déclarations » et j’aurai enfin droit à une copie dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1.
Ne jamais oublier l’article 15-3 du code de la procédure pénale
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007

La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Le procureur refuse de me faire une copie du PV contrairement à la loi
Mercredi 13 avril 2010 à 10h00 précises, je suis à l’Hôtel de police de Nancy. Je vais patienter 18 minutes dans le hall d’entrée.
Mercredi 13 avril 2010 à 10h20, je suis dans le bureau du brigadier chef Pascal FILLGRAFF qu’il partage avec une autre personne dont je n’ai pas l’identité mais qui prendra part partiellement à l’entretien.

M. FILLGRAFF ne contrôlera jamais mon identité mais qu’importe. Il me dit avoir un dossier émanant du Procureur de la République via le Président de la République, qu’il souhaite m’entendre sur mes écrits et il me demande mon accord. Je lui réponds que je suis d’accord mais que conformément à l’article 78 du Code de la Procédure Pénale, je veux une copie du présent procès-verbal après l’avoir relu et signé. M. FILLGRAFF s’oppose à ma demande et je lui signifie que son devoir est de faire respecter la loi mais que là, il viole la loi. Il réfute l’article 78 et revendique l’article 53 du Code de la Procédure Pénale. Il fera intervenir une collègue qui va soutenir sa revendication.

Or l’article 53 du Code de la Procédure Pénale, consultable sur legifrance s’applique en cas d’un crime et/ou d’un délit flagrant. Dans ce cas, l’OPJ est obligé par l’article 53-1 de me signifier mes droits par tout moyen.
M. FILLGRAFF ne m’a rien signifié, ni de crime, ni de délit. Il m’a entendu, m’a posé des questions, a consigné mes réponses dans un procès verbal, m’a gentiment remercié d’être venu et d’avoir répondu à ses questions (je l’ai remercié de m’avoir convoqué et m’avoir entendu) et m’a raccompagné jusqu’à l’ascenseur.

Manifestement, il s’agit bien là d’une enquête préliminaire telle que décrite à l’article 78 du Code de la Procédure Pénale, où « l’OPJ dresse procès-verbal de leurs déclarations dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1 ».
Je dois donc avoir copie du PV conformément à la loi. Une nouvelle fois, pour masquer la vérité, le Procureur de la République, dont la mission est de faire respecter la loi, viole le Code de la Procédure Pénale et s’assoit sur la loi.
Le plat de résilience
M. FILLGRAFF me demande de lui confirmer que je suis l’auteur de la LRAR1A04774135159 adressée le 30/01/11 à M. Le Président de la République Nicolas SARKOZY et du document de 13 pages associé relatant la genèse du dossier 10/00206 du TGI de Nancy : je lui confirme.

M. FILLGRAFF me demande de lui préciser ce que j’entends par « justice d’Outreau ». Je lui répète de préciser sa question. Il me la réitère à l’identique. Je lui réponds que c’est clairement expliqué dans le rapport de 13 pages, et que malheureusement nous sommes en pleine justice d’Outreau, puisque le Procureur de la République protège sa bande de petits copains du TGI de Nancy, et qu’il n’a pas le courage d’instruire le dossier et d’entendre les enquêteurs sociaux, la greffière, les juges et la présidente du TGI. J’ajoute que pour continuer à dénoncer les faits, j’ai construit ce site internet et je lui donne l’adresse.

M. FILLGRAFF me demande de lui préciser ce que j’entends par « régler mes comptes avec la justice ». Je lui réponds qu’encore une fois c’est clairement expliqué dans le rapport de 13 pages et que je lui ai expliqué ces propos le 31/03/11 dans son bureau. J’ajoute que cette justice d’Outreau a broyé ma vie, que ma vie est détruite et fichue, et qu’aujourd’hui je suis prêt à mourir et tuer s’il le faut pour sauver ce que j’ai de plus important au monde : ma fille Anouk.

Enfin M. FILLGRAFF évoque ce qu’il appelle « non représentation d’enfant » et me demande combien de fois j’ai porté plainte contre la mère d’Anouk. Je lui réponds que si ses documents étaient correctement centralisés alors il saurait qu’il n’y a eu qu’une plainte. Il me confirme et me montre la plainte. Je lui demande alors d’arrêter de me « prendre pour un con », ce qu’il n’apprécie pas mais il a bien compris mon avertissement. Il sort alors le jugement de novembre et me lit les conclusions. Je vais donc lui répondre que pour être présent à une audience du tribunal, il faut avoir été convoqué par notification ou signification conformément à l’article 670 du NCPC, que la greffière s’est assise sur la loi, que pendant cette audience et alors que je m’occupais précieusement d’Anouk, la dite greffière JEANGEORGES, la juge SERY-LOUP et la mère d’Anouk s'en sont donné à cœur joie en enchaînant diffamations, insultes et mensonges concernant ma vie privée, ma famille, ma vie professionnelle et mes études, lire le jugement minute 10/4076. Puis je vais évoquer les mensonges du rapport de LAHAYE.

M. FILLGRAFF a compris que peut-être, j’avais finalement raison. Il ne me posera plus qu’une seule question.
Et pour finir, le dessert !
Je jure sur la tête d’Anouk qui est ce que j’ai de plus précieux au monde, la véracité des faits et paroles suivantes. Ces écrits sont consignés dans le procès verbal que j’ai signé : M. FILLGRAFF me lit cette question qui lui est demandée par écrit par le Procureur de la République : « acceptez vous d’être entendu et examiné par un médecin psychiatre ? ». Sans hésitation, je lui réponds : « NON ». M. FILLGRAFF me repose la question pour la seconde fois. Pour la seconde fois et sans hésitation, je réponds: « NON ». M. FILLGRAFF insiste avec ces paroles pour me mettre la pression : « cela prouverait que vous acceptez toute coopération avec la justice ». Je n’ai plus répondu à M. FILLGRAFF.

Je laisse chacun reconnaître là les méthodes utilisées il y a 50 ans en URSS : quand vous avez raison, quand vous détenez toutes les preuves et que le système judicaire est à genoux et n’a plus d’arguments, pour vous faire taire à jamais, il vous déclare pathologiquement fou !

Françaises, français, si vos enfants ont un QI et une intelligence supérieurs à celle des magistrats, ils risquent alors à tout moment de se voir imposer un examen par un médecin psychiatre.

M. MOREY, Procureur de la République de Nancy, vous avez dépassé les limites du raisonnable !

Je pourrais tout naturellement porter plainte contre M. MOREY, Procureur de la République de Nancy, pour ses propos écrits et ses insinuations à mon intention mais voilà, l’intelligence c’est parfois savoir se taire ....
Des méthodes plus qu’inquiétantes
Avez-vous compris la méthode ? Non ? Je vous explique : M. Le Président de la République Nicolas SARKOZY reçoit tous vos courriers et jamais il ne va vous répondre, il va les stabiloter, les annoter et les transmettre au Procureur de la République avec des consignes. Ce dernier va isoler certains termes sur lesquels il veut vous mettre en défaut, extraire la sémantique de son contexte original, puis vous faire interroger sur les dits mots qui ne veulent alors plus rien dire et vous faire condamner si vous n’avez pas l’aplomb et/ou la capacité de vous défendre.

Ces méthodes ne vous rappellent rien ? Demandez à vos grands-parents, ils vous expliqueront immédiatement ...
Ce matin, j’ai vraiment eu froid dans le dos ! Et quand je pense que la France était déjà embourbée dans la guerre en Afghanistan, qu’elle est aussi partie en guerre en Côte d’Ivoire et en Lybie .... no comment.
Regrets, remords ou curiosité
Le 13/04/11 à 14h20, M. FILLGRAFF se connecte pendant 15 minutes sur le site internet.